POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE

APPLICABLES A PARTIR DU 06 OCTOBRE 2023

 

Lors de la navigation sur le site accessible à l’adresse URL www.jyros-jeuvideo.com (ci-après dénommé le « Site Internet ») les utilisateurs (ci-après dénommés les « Utilisateurs ») sont amenés à communiquer des données personnelles. 

 

En conséquence, la présente politique de confidentialité a vocation à informer les Utilisateurs sur les conditions d’utilisation de leurs données ainsi que sur leurs droits.

 

Le Site Internet est conforme aux normes françaises et européennes relatives à la protection de la vie privée et des données personnelles et notamment à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par la loi 2004-801 du 6 août 2004 et au Règlement Européen 2016/679 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après ensemble dénommé « RGPD »). 



Article 1 :  Responsables du traitement

 

Les co-responsables du traitement des données à caractère personnel sont les membres du Consortium national du jeu vidéo à savoir :  

 

ATLANGAMES : SARANGIE, 28 Bd Benoni Goullin, 44200 Nantes

BOUFTANG : Le Port 97420, Réunion

CAPITAL GAMES : Le Cargo, 157 Bd Macdonald, 75019 Paris

GAME IN : LA PLAINE IMAGE, 99 C BOULEVARD CONSTANTIN DESCAT, 59200 TOURCOING

GAME ONLY : 2 Rue Bonnefoi 69003 LYON

PUSH START : La Halle Tropisme 121 Rue Fontcouverte, 34000 Montpellier

SELL : 42, avenue Kléber 75116 Paris

SO GAMES : 12 PL DE LA BOURSE 33000 BORDEAUX

SNJV : 46 Rue Saint-Lazare, 75009 Paris

 

(ci-après dénommés, les «Co-Responsables de traitement »). 



Article 2 : Nature des données collectées

 

Les données collectées sur le Site Internet sont celles permettant aux Co-Responsables de traitement d’identifier les Utilisateurs directement ou indirectement.

 

Il peut s’agir notamment de données nominatives comme le nom, le prénom, le pseudonyme, l’adresse email, ou, des données de connexion (comme l’adresse IP, le FAI, le continent, le sous-continent, le pays, la région et la ville de connexion) et/ou des données de géolocalisation (comme le pays et la ville de résidence) et/ou des données de navigation du Site Internet comme les cookies.

 

Les Utilisateurs qui communiqueraient les données personnelles d’un tiers devront confirmer qu’ils détiennent bien le consentement de ce tiers quant à l’exploitation par le Site Internet, à la publication et/ou à la diffusion sur le Site Internet des données personnelles de ce dernier le cas échéant.  

 

Pour la parfaite information des Utilisateurs, les Co-Responsables de traitement peuvent également collecter des données relatives à l’utilisation du Site Internet mais ne permettant pas d’identifier les Utilisateurs. Il pourra s’agir de données renseignées par l’Utilisateur via le Site Internet.



Article 3 : Finalités de la collecte

 

Les données personnelles collectées sur le Site Internet sont utilisées pour les finalités suivantes :

 

  • Créer un compte d’Utilisateur; 
  • Enregistrer et authentifier un Utilisateur;
  • Analyser le compte de l’Utilisateur;
  • Permettre à l’Utilisateur de mettre à jour son compte sur le Site Internet;
  • Permettre à l’Utilisateur d’utiliser le Site Internet et l’outil mis à disposition sur le Site Internet;  
  • Permettre aux Co-Responsables de traitement d’adresser des communications aux Utilisateurs sous réserve du consentement préalable des Utilisateurs; 
  • Permettre à l’Utilisateur d’interagir avec les autres Utilisateurs sur le Site Internet par le biais de publications;
  • Permettre à l’Utilisateur d’utiliser les services proposés via le Site Internet, notamment avoir accès à l’outil mis à disposition;
  • Permettre si nécessaire la mise en contact des Co-Responsables de traitement avec les Utilisateurs;
  • Permettre aux Co-Responsables d’exploiter les données anonymisées à des fins statistiques ou d’études ;
  • Permettre aux Co-Responsables de traitement de recueillir les questions des Utilisateurs; 
  • Gérer le Site Internet, les opérations relatives aux Utilisateurs, les demandes relatives aux droits des Utilisateurs (droit d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de limitation et de portabilité), des contentieux et litiges liés à l’utilisation du Site Internet;
  • Améliorer et optimiser la qualité et l’expérience du Site Internet (comme les analyses sur la façon dont les Utilisateurs naviguent sur le Site Internet);
  • Gérer les statistiques et la performance du Site Internet (mesures d’audience notamment);
  • Sécuriser le Site Internet contre la fraude et tenter de détecter, d’éviter ou de retracer toute tentative de malveillance, d’intrusion informatique et gérer tous dysfonctionnements tels que pannes, bugs, erreurs.

 

Par ailleurs, les données sont susceptibles d’être utilisées pour satisfaire, le cas échéant, à toutes obligations légales et/ou règlementaires.



Article 4 : Moment de la collecte

 

Les données collectées via le Site Internet sont librement communiquées par l’Utilisateur.

 

Elles peuvent aussi être collectées automatiquement lors de l’utilisation du Site Internet, notamment lorsque l’Utilisateur :

 

  • se connecte au Site Internet; 
  • navigue sur les pages du Site Internet;
  • crée un compte sur le Site Internet;
  • émet un commentaire, un post depuis son compte, ses données de géolocalisation étant automatiquement indiquées ;
  • adresse une demande aux Co-Responsables de traitement via le centre d’aide accessible sur le Site Internet.



Article 5 : Consentement 

 

La politique de confidentialité est accessible sur le Site Internet dans la rubrique correspondante. 

La politique de confidentialité est systématiquement portée à la connaissance des Utilisateurs lors de leur connexion sur le Site Internet. En effet, la création d’un compte implique l’acceptation expresse, pleine et entière par l’Utilisateur de la présente politique de confidentialité. 

En cochant la case : « J’ai pris connaissance de la politique de confidentialité et des Conditions Générales d’Utilisation« , l’Utilisateur consent à ce que ses données personnelles soient conservées et traitées par le Responsable de traitement au nom et pour le compte des Co-Responsables de traitement et/ou de ses partenaires.  

Si l’Utilisateur souhaite retirer son consentement quant au traitement de ses données, il lui suffit d’adresser une demande à l’adresse suivante : jyros.contact@gmail.com



Article 6 : Destinataires des données à caractère personnel


Les destinataires des données à caractère personnel collectées sur le Site Internet sont en tout premier lieu le Responsable de traitement.


En outre, les Co-Responsables de traitement peuvent être dans l’obligation de transmettre les données collectées à un tiers en cas de réception d’une requête d’une autorité judiciaire ou de toute autorité administrative habilitée par la loi sollicitant la communication de ces informations conformément aux dispositions législatives en vigueur. Dans le cas où cela est exigé par la loi, le consentement de l’Utilisateur sera recueilli ou une possibilité de refus sera aménagée avant toute transmission de données.



Article 7 : Droits des Utilisateurs


Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par la loi 2004-801 du 6 août 2004 et au Règlement Européen 2016/679 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, l’Utilisateur dispose : 

 

  • d’un droit d’accès à ses données personnelles ;
  • d’un droit de rectification de ses données personnelles ;
  • d’un droit d’effacement de leurs données personnelles ; 
  • d’un droit d’opposition à l’utilisation de ses données personnelles ;
  • d’un droit de limitation de ses données ;
  • d’un droit de portabilité de ses données.

 

L’Utilisateur désirant faire valoir un de ses droits peut adresser sa demande par email ou par courrier aux adresses suivantes : 

 

  • Adresse postale : JYROS – CHEZ GAME ONLY 2 Rue Bonnefoi 69003 LYON
  • E-mail : jyros.contact@gmail.com

 

En cas d’exercice de l’un de ces droits, l’Utilisateur devra faire parvenir aux Co-Responsables de traitement les éléments nécessaires à son identification : nom, prénom, e-mail et éventuellement son adresse postale. De surcroît, conformément à la réglementation en vigueur, sa demande devra être signée, accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité portant sa signature, préciser en détail le droit qu’il souhaite mettre en œuvre ainsi que l’adresse à laquelle ils souhaitent recevoir la réponse en cas de mise en œuvre d’un des droits énumérés ci-dessus. 

Les Co-Responsables de traitement s’engagent alors à répondre dans un délai maximum d’un (1) mois suivant la réception de la demande complète de l’Utilisateur.

 

En raison de la complexité de la demande et/ou du nombre de demandes, ce délai pourra être porté à deux (2) mois à la condition que les Co-Responsables de traitement informent l’Utilisateur dans un délai d’un (1) mois à compter de la réception de sa demande des motifs du report.

 

Si les Co-Responsables de traitement ne donnent pas suite à la demande formulée par l’Utilisateur, les Co-Responsables de traitement informeront celui-ci au plus tard dans un délai d’un (1) mois à compter de la réception de la demande des motifs de son inaction. 

 

Les Co-Responsables de traitement informent les Utilisateurs de leur droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) 3 place de Fontenoy TSA 80715 – 75334 Paris Cedex 07 – www.cnil.fr 




Article 8 : Durée de conservation

 

Les données personnelles des Utilisateurs ne seront pas conservées au-delà de la durée strictement nécessaire aux finalités poursuivies telles qu’énoncées dans la politique de confidentialité et conformément aux lois applicables et en tout état de cause pour une durée n’excédant pas (2) deux ans.

 

Toute suppression de son compte par l’Utilisateur entraîne une suppression de toutes les données personnelles afférentes et liées à ce compte, sans qu’elles ne soient conservées par le Responsable de traitement. 

 

Nonobstant ce qui précède, les données à caractère personnel que le Responsable de traitement aurait besoin de conserver à titre de preuve, pour des besoins juridiques, administratifs ou conformément à la législation en vigueur pourront être conservées pour une durée supérieure en conformité avec lesdites obligations légales de conservation. 

 

Par exception à ce qui précède, l’Utilisateur est informé que si son compte est supprimé pour manquement de l’Utilisateur à ses obligations, tel qu’il est prévu aux conditions générales d’utilisation du Site Internet, alors le Responsable de traitement se réserve le droit de conserver pendant une durée de cinq (5) ans l’adresse mail et les éléments permettant d’identifier l’Utilisateur, afin que ce dernier ne puisse pas récréer de compte. 



Article 9 : Liens

 

Sur le Site Internet, l’Utilisateur pourra avoir accès à différents liens le dirigeant vers des sites tiers. 

 

Les Co-Responsables de traitement ne seront pas responsables quant au contenu des sites référencés sur le Site Internet, sur les liens postés par les annonceurs et/ou sur les pages des réseaux sociaux le cas échéant, quant aux informations ou contenus fournis par des tiers ou les politiques de confidentialité de ces tiers auxquels accède l’Utilisateur du Site Internet.

 

Les Co-Responsables de traitement n’exercent aucun contrôle sur les liens hypertextes. 

 

Par conséquent, les Co-Responsables de traitement ne donnent aucune garantie concernant notamment :

 

  • la véracité, la qualité, la complétude et l’exhaustivité du contenu des sites internet indexés ;
  • les difficultés d’accès et de fonctionnement des sites internet indexés ;

 

et ils ne pourront en aucun cas être tenus pour responsables dans le cadre d’un litige survenant entre un site internet indexé sur le Site Internet et/ou sur les pages des réseaux sociaux concernés et un des Utilisateurs notamment en raison des pertes ou des dommages subis, les exploitants des sites internet indexés étant seuls responsables du contenu de leur site.

 

La présente politique de confidentialité ne gouverne pas les sites internet tiers ou des contenus de tiers auxquels accède l’Utilisateur du Site Internet.



Article 10 : Cookies

 

10.1 A titre général 

 

Un cookie se définit généralement comme un petit fichier stocké par un serveur dans le terminal (ordinateur, téléphone, etc.) d’un utilisateur et associé à un domaine web (c’est à dire dans la majorité des cas à l’ensemble des pages d’un même site web).  Ce fichier est automatiquement renvoyé lors de contacts ultérieurs avec le même domaine.

 

Les cookies ont de multiples usages, notamment mémoriser un identifiant, la langue d’affichage de la page web, un identifiant permettant de tracer la navigation d’un utilisateur à des fins statistiques etc.

 

Certains de ces usages sont strictement nécessaires aux fonctionnalités expressément demandées par l’utilisateur ou bien à l’établissement de la communication et donc exemptés de consentement. D’autres, qui ne correspondent pas à ces critères, nécessitent un consentement de l’utilisateur avant lecture ou écriture.

 

Les informations collectées par l’intermédiaire des cookies sont conservées pendant une durée maximum de vingt-cinq (25) mois.  

 

10.2 Typologie des cookies 

 

Lors de la consultation du Site Internet, des cookies ou autres moyens d’enregistrement de données de navigation collectés sont utilisés par les Co-responsables de traitement ou par des tiers, prestataires de services pour le Site Internet, qui sont déposés sur le terminal de l’Utilisateur (ordinateur, mobile ou tablette).

 

Le Site Internet utilise ainsi des cookies strictement nécessaires sans lesquels les Utilisateurs ne peuvent pas utiliser le Site Internet et bénéficier de ses services. En outre, des cookies destinés à l’amélioration des services du Site Internet, cookies analytiques ou de partage d’information avec des tiers sont utilisés par le Site Internet moyennant le consentement des Utilisateurs. 

 

10.2.1 Cookies strictement nécessaires au fonctionnement du Site Internet et à la fourniture de ses services

 

Les cookies utilisés par les Co-Responsables de traitement permettent d’identifier les Utilisateurs, de reconnaître le navigateur de ces derniers lorsqu’ils se connectent au Site Internet, d’enregistrer leurs préférences de navigation, de mémoriser un identifiant et d’adapter la présentation du Site Internet aux préférences d’affichage du terminal des Utilisateurs, dans l’unique but de fournir l’outil et les services auquel ont accès les Utilisateurs à la demande expresse de ces derniers. Ces cookies sont indispensables au bon fonctionnement du Site Internet et à la navigation des Utilisateurs sur le Site Internet et ne requièrent donc pas le consentement de l’Utilisateur.

 

Les Utilisateurs disposent toutefois de la possibilité de configurer leur logiciel de navigation de sorte à s’opposer, totalement ou partiellement (notamment en fonction de l’émetteur) à l’enregistrement de ces cookies, mais les CoResponsables de traitement attirent l’attention des Utilisateurs sur le fait que leur expérience de navigation peut en être altérée. 

 

10.2.2 Cookies d’amélioration des services du Site Internet, cookies analytiques ou de partage d’information avec des tiers

 

D’autres cookies, qui permettent par exemple d’améliorer la performance du Site Internet, d’en mesurer l’audience ainsi que l’activité, de détecter les problèmes de navigation et d’améliorer l’expérience des Utilisateurs ou de partager des informations, peuvent être déposés sur le terminal des Utilisateurs, uniquement avec leur consentement expressément recueilli préalablement via un bandeau cookies ou le gestionnaire de cookies présent en bas de chaque page du Site Internet. L’Utilisateur aura la possibilité de retirer son consentement à tout moment dans les conditions et modalités visées ci-après. Le délai de validité du consentement est de six (6) mois. A l’expiration de ce délai, le consentement à l’installation de tels cookies sera de nouveau sollicité. 

 

10.3 Gestion des cookies 

 

Le consentement au dépôt et à la lecture par les cookies des données des Utilisateurs leur est demandé lors de leur première visite sur le Site Internet par le biais d’une bannière d’information qui s’affiche de manière visible sur la page consultée.

 

Cette bannière présentera de manière simple et claire l’ensemble des finalités des cookies ainsi que les responsables de traitement (qui pourront le cas échéant être présentés par catégorie).

 

Aussi, lors de la première visite de l’Utilisateur sur le Site Internet, il lui est demandé s’il accepte les cookies qui nécessitent d’obtenir son consentement, classés en différentes catégories selon la finalité poursuivie, avant de les installer sur son ordinateur ou terminal. Les cookies soumis à un tel consentement ne sont déposés que si l’Utilisateur les accepte expressément en cochant la(les) case(s) et/ou boutons dédiée(s) chacune des catégories de cookies concernés au sein du module de gestion des cookies du Site Internet. 

 

La gestion des cookies s’opère via un module de gestion lequel est accessible ici https://jyros-jeuvideo.com et qui s’affiche lors de la première connexion de l’Utilisateur au Site internet. 

 

Pour l’usage des cookies pour lesquels le recueil du consentement des utilisateurs est requis, ledit consentement restant optionnel, les Utilisateurs sont libres de refuser ce consentement ou de le retirer à tout moment via le module de gestion des cookies précité. 



Article 11 : Modification de la politique de confidentialité 

 

Les Co-Responsables de traitement se réservent le droit de modifier, à tout moment, la présente politique de confidentialité, afin notamment de prendre en compte toute évolution légale, jurisprudentielle, éditoriale, fonctionnelle et/ou technique. Lorsque cela est nécessaire, les Co-Responsables de traitement informeront les Utilisateurs et/ou solliciteront leur accord. Les Co-Responsables de traitement conseillent aux Utilisateurs de consulter régulièrement la page du Site Internet où figure la politique de confidentialité pour prendre connaissance d’éventuelles modifications ou mises à jour apportées à la politique de confidentialité. 



Article 12 : Contact

 

Pour toute question relative à la présente politique de confidentialité ou pour toute demande relative aux données personnelles, les Utilisateurs peuvent contacter Le Consortium National du Jeu Vidéo pour l’Environnement à l’adresse suivante : contact.jyros@gmail.com



Article 13 : Loi applicable

 

La politique de confidentialité est soumise à la loi française.

 

Version du 06 octobre 2023